J.O. 197 du 25 août 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 4 août 2005 fixant le programme de l'enseignement de spécialité « arts du cirque » pour la classe terminale en série L
NOR : MENE0501610A
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 311-2 et L. 311-3 ;
Vu le décret no 90-179 du 23 février 1990, modifié par le décret no 2003-181 du 5 mars 2003, relatif au Conseil national des programmes ;
Vu l'arrêté du 18 mars 1999, modifié par l'arrêté du 13 mai 2003, relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements au lycée ;
Vu l'avis du Conseil national des programmes du 7 juin 2005 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation des 7 et 8 juillet 2005,
Arrête :
Article 1
Le programme de l'enseignement de spécialité « arts du cirque » pour la classe terminale de la série L est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 2005-2006.Article 3
Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 août 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
R. Debbasch
Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 25 août 2005, vendu au prix de 2,30 et disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.